Conditions générales d'utilisation et de vente
Conditions générales d'utilisation et de vente
Conditions générales d'utilisation et de vente
Objet
Les présentes conditions générales encadrent :
– Les relations contractuelles entre Mme Audrey Barrat-Delgado, naturopathe à Mondonville, et toute personne recourant à ses prestations.
-L’utilisation du site internet https://audrey.barrat-delgado.com.
La naturopathie est une démarche de prévention et de bien-être. Elle ne constitue en aucun cas un acte médical et ne se substitue pas à une consultation ni à un traitement médical. Le praticien ne réalise pas de diagnostic médical et ne prescrit pas de médicaments.
Prestations
– Première séance : 85 € TTC (durée : 1h30 à 2h00).
– Séances de suivi : 55 € TTC (durée : 45 min à 1h00).
Le praticien se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la prise de rendez-vous.
TVA non applicable : article 151 et 293 B du Code Général des Impôts.
Modalités de paiement
Le paiement s’effectue à la fin de la consultation.
Moyens de paiement acceptés : espèces, chèques, virements bancaires.
Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, par mail ou via l’outil de réservation en ligne (lorsque cette fonctionnalité sera activée).
Annulation
En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous à l’heure convenue, le client doit avertir Mme BARRAT-DELGADO Audrey (par mail ou par téléphone) de l’annulation de son rendez-vous minimum 48 h à l’avance, afin d’obtenir un nouveau rendez-vous.
Dans le cas d’un délai inférieur à 48 heures ou à l’absence d’un message d’annulation de la part du client, le rendez-vous manqué est considéré comme dû et aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé.
Obligations des parties
Obligations du client : Le client s’engage à fournir des informations sincères concernant son état de santé, ses antécédents et ses traitements en cours. Il reste seul responsable de son suivi médical.
Obligations du praticien : Le praticien s’engage à exercer avec sérieux, respect, bienveillance et confidentialité.
Il est tenu au secret professionnel et à la discrétion
Propriété intellectuelle
Les documents remis lors des séances (fiches conseils, supports, programmes personnalisés) restent la propriété intellectuelle du praticien.
Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans son autorisation préalable.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, pour les prestations réservées en ligne, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réservation.
Toutefois, si la prestation a commencé avant la fin de ce délai, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Litiges et médiation
Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n’°2015-1382 du 30 octobre 2015, en cas de différend ou de litige dit de consommation concernant les présents CGU, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, l’utilisateur peut recourir gratuitement aux services d’un médiateur.
En cas de différend, le client est invité à adresser sa réclamation par écrit à :
Mme Audrey Barrat-Delgado – 15 rue Cantegril – 31700 Mondonville – audrey.barrat@outlook.com
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le client pourra saisir gratuitement un médiateur de la consommation, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.
CNPM
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Toulouse.
Mentions légales
Éditeur du site
Mme Audrey BARRAT-DELGADO, entrepreneur individuel
Adresse : 15 rue Cantegril, 31700 Mondonville
Téléphone : 07.60.49.24.15
E-mail : audrey.barrat@outlook.com
N° SIRET : 89389133300021
Ville d’immatriculation : Mondonville
Responsable de la publication
Mme Audrey BARRAT-DELGADO
Hébergeur du site
Hostinger International Ltd, société privée à responsabilité limitée de Chypre
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +370 645 03378
E-mail : compliance@hostinger.com
N° d’enregistrement : 302710386
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, images, séquences vidéo, sons, logos, marques, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites. Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
Les informations mises à disposition sur ce site sont fournies à titre informatif.
La naturopathie est une démarche de bien-être et de prévention. Elle ne constitue en aucun cas un acte médical et ne se substitue pas à une consultation auprès d’un professionnel de santé.
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des informations disponibles.
